Règlement voyageur

Le règlement voyageur

Bien voyager ensemble !



Les obligations

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité

 
Vous devez composter ticket, mTicket et billet à la première montée, valider la Formule Sur Mesure dans tous les véhicules à chaque montée même en correspondance et valider la Formule Illimitée dans le bus et Navibus.

Aucun titre n’est vendu à bord du Tramway et du Busway. Des distributeurs sont disponibles en station. Vous pouvez acheter le ticket 1 heure Dépannage auprès du conducteur de bus en prévoyant la monnaie.

Un enfant de moins de 6 ans voyage gratuitement sous couvert du titre de transport de l’adulte qui l’accompagne (hors cars scolaires et déplacement en groupe scolaire).

Consulter les titres et tarifs


Vous êtes en situation irrégulière lorsque vous voyagez :
  • sans titre de transport
  • avec un titre de transport non valable
  • sans vous conformer à la bonne utilisation prévue pour le titre de transport

Dans ces situations, vous vous exposez à payer sur place une indemnité forfaitaire contre remise d’une quittance. A défaut du paiement immédiat, tout agent de contrôle Tan est autorisé à recueillir l’identité pour établir un procès-verbal. Tout paiement différé donne lieu à une majoration pour frais administratifs.

Montant des indemnités forfaitaires

La convivialité

Chaque voyageur doit proposer sa place aux Personnes à Mobilité Réduite

 
Les personnes à mobilité réduite sont définies par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001. Cette définition inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps, personnes en fauteuil roulant, personnes âgées, femmes enceintes et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette)».

Dans chaque véhicule, des places assises signalées sont réservées aux :
  • titulaires d’une carte d’invalidité, ou carte de priorité, ou carte station debout pénible
  • non-voyants
  • personnes âgées
  • femmes enceintes
  • personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans

Dans chaque véhicule, des emplacements sont réservés près des portes sur les plateformes identifiées pour :

  • Les Utilisateurs de Fauteuil Roulant :
    4 fauteuils par Tramway.
    2 par Busway et bus articulé.
    1 à 2 par bus standard.
    Les Utilisateurs de Fauteuil Roulant doivent être positionnés sur la plateforme freins bloqués.

  • Les poussettes :
    1 poussette maximum à chaque porte accessible dans le Tramway et Busway.
    1 poussette maximum par bus et au-delà sous réserve des places disponibles.
    Les poussettes doivent être maintenues fermement et freins bloqués.

Ces emplacements, lorsqu’ils sont disponibles, peuvent accueillir vélo et vélo pliant sous certaines conditions :

  • Vélo :
    Dans le Tramway, les vélos sont acceptés tous les jours, toute l’année avant 7h et après 19h. 1 vélo maximum par accès autorisé signalé sur la porte.
    Dans le Navibus, les vélos sont admis toute l’année sous réserve de l’accord du personnel navigant. Navibus Loire : 10 vélos maximum - Passeur Erdre : 5 vélos maximum. Le vélo reste sous la responsabilité du passager tout au long du trajet.
    Dans le Bus et Busway les vélos sont interdits.
  • Vélo pliant :
    Dans le Tramway, Bus, Busway et Navibus il est possible de voyager tous les jours, toute l'année et sans limitation horaires avec un vélo pliant plié ayant les caractéristiques suivantes : de format compact une fois plié, les différentes parties verrouillées, le guidon et les pédales rétractables, la chaîne et le mécanisme protégés. Les autres vélos pliants doivent être transportés dans une housse, considérés ainsi comme bagage à main.

  • Les trottinettes et rollers sont admis portés à la main. Les trottinettes à moteur thermique sont interdites.
En cas d’affluence, la priorité est donnée aux Utilisateurs de Fauteuil Roulant, aux voyageurs avec poussette et aux piétons.

La sécurité

Chaque voyageur doit veiller à sa sécurité

 
A l’arrêt et en station :
  • Eloignez-vous des bordures du quai et respectez les bandes podo-tactiles à ne pas franchir.
  • Avant de vous engager aux traversées, vérifiez qu’aucun véhicule n’arrive.
  • A la descente du bus attendez son départ avant de traverser.
  • Laissez descendre les passagers avant de monter dans le Tramway et le Busway.
A l’intérieur des véhicules :
  • Facilitez une bonne circulation en vous répartissant et en veillant à ne pas gêner les accès et les passages.
  • Assurez votre équilibre en vous tenant aux barres et aux poignées de maintien.
  • Ne voyagez pas avec roller, trottinette, skate, hoverboard, monocycle… aux pieds.
  • Les enfants restent sous la surveillance des accompagnateurs.
  • Ne laissez pas vos bagages sans surveillance. N’oubliez rien à bord. En cas de mise en place du plan Vigipirate, tout colis oublié est considéré comme suspect.
Signalez au conducteur ou à un agent Tan :
  • toute atteinte à la personne
  • toute dégradation du matériel
  • tout colis suspect
  • tout évènement accidentel occasionnant un dommage corporel ou matériel au voyageur

Le réseau est sous vidéo protection :
Pour votre sécurité le réseau est sous vidéo protection dans le cadre des dispositions légales et règlementaires. Vous pouvez, aux conditions définies par la loi, exercer votre droit d’accès aux images et/ou vérifier leur destruction dans le délai prévu (Loi n°95-73 du 21 janvier 1995).

Les interdictions et les règles de civisme

Chaque voyageur doit respecter la tranquillité et le confort de tous

 
Pour bien voyager ensemble, il est interdit :
  • De consommer de l’alcool dans les véhicules.
  • De mettre les pieds sur les sièges.
  • De fumer ou de faire usage des cigarettes électroniques.
  • De voyager avec un animal, sauf :
     • les chiens guide d’aveugle et d’assistance accompagnant une Personne à  Mobilité Réduite tenus par un harnais spécial.
     • les chiens de professionnels de gardiennage ou de surveillance et porteurs d’une autorisation spéciale délivrée par la Semitan sur un trajet domicile-travail. Le chien doit être muselé et tenu par un harnais.
     • les animaux domestiques de petite taille (hors animaux figurant au classement officiel des animaux dangereux et hors Nouveaux Animaux de Compagnie) transportés dans un panier, un sac ou une cage convenablement fermés et maintenus sur les genoux.
  • De transporter des objets volumineux et des objets dangereux (inflammable, coupant, toxique…).
  • D’incommoder les autres voyageurs par l’usage de tout appareil susceptible de nuisance sonore.
  • De troubler la tranquillité des autres voyageurs.
  • De jeter ses déchets dans les véhicules. Des poubelles sont à disposition aux arrêts.
  • De quêter, distribuer ou vendre.
  • De débloquer les portes en dehors d’une situation d’urgence.
  • D’user du signal d’alarme de façon injustifiée.
  • De dégrader volontairement le matériel (tagger, graver…).
  • De s’accrocher au Tramway.
  • D’utiliser les véhicules comme moyen de traction.
Le non-respect de ces règles constitue une infraction qui est passible d’une indemnité forfaitaire.

Toute personne portant atteinte à un agent Tan
s’expose à des poursuites judiciaires.
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