Données personnelles

La Semitan s'engage dans le cadre de ses activités commerciales à protéger la confidentialité et la sécurité du traitement et de la circulation de vos données personnelles en conformité avec la Loi Informatique et Libertés.n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en application de la Directive Européenne 95/46/CE.

 



Génerale

1. La Semitan collecte de manière transparente vos données personnelles

2. Les données personnelles collectées par la Semitan obéissent à des motifs de gestion et d'amélioration de son service

3. La Semitan s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles

4. La collecte des données personnelles nécessaires à la Semitan s'effectue selon des modalités clairement exprimées

5. La Semitan utilise vos données personnelles dans le cadre exclusif de ses activités commerciales

6. La Semitan partage vos données personnelles sous certaines conditions avec ses partenaires, fournisseurs ou prestataires de service

7. La Semitan prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données bancaires échangées lors de vos paiements

8. La Semitan respecte les durées de conservation et d'archivage de vos données personnelles

9. La Semitan vous informe sur vos droits relatifs aux données personnelles

10. La Semitan met à jour régulièrement cette charte

1. La Semitan collecte de manière transparente vos données personnelles

Avant de collecter vos données personnelles, la Semitan vous informe de l'usage qui en sera fait.

2. Les données personnelles collectées par la Semitan obéissent à des motifs de gestion et d'amélioration du service

La Semitan collecte vos données personnelles pour :
- Mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes.
- Améliorer sa relation clients en la personnalisant.
- Répondre à ses besoins de gestion.

Les informations ainsi collectées permettent à la Semitan de :
- Gérer les services auxquels vous souhaitez souscrire (abonnements, Mon espace, l'appli Tan, Tan Boutique...).
- Vous inviter à vous exprimer sur l'utilisation des services de la Semitan (participer à une enquête clients,...) pour mesurer votre satisfaction et contribuer ainsi à améliorer l'offre de service de la Semitan.
- Vous faire participer à un jeu-concours.
- D'adresser à ceux d'entre vous qui le souhaitent et qui ont exprimé explicitement ce souhait des informations précises et personnalisées sur les différents services de mobilité de l'agglomération.

3. La Semitan s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles

La Semitan s'interdit de vendre ou de louer vos données personnelles à des tiers.

4. La collecte des données personnelles nécessaires à la Semitan s'effectue selon des modalités clairement exprimées

La collecte des données personnelles s'effectue notamment grâce à des formulaires sur des supports papier imprimés ou sur Internet.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations indispensables à la Semitan et à ses partenaires pour traiter et gérer les services auxquels vous souhaitez souscrire, sont signalées par un astérisque dans les formulaires.

Certaines données peuvent être communiquées à titre facultatif et sont destinées à enrichir la relation commerciale par une approche personnalisée.

5. La Semitan utilise les données personnelles collectées dans le cadre exclusif de ses activités commerciales

La Semitan assure la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation de la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) de la façon suivante :

- Mon espace sur tan.fr
Les informations obligatoires (e-mail/mot de passe) et facultatives (informations personnelles/statut/lignes les plus utilisées/titre de transport utilisé/fréquence d'utilisation des transports) saisies lors de la création de votre compte "Mon Espace" ne sont utilisées que si vous avez exprimé votre souhait de recevoir des informations commerciales de la Semitan ou de ses partenaires mobilité.

A la réception de ces informations, il vous est toujours possible de vous désinscrire. Lors de votre navigation sur "Mon espace", un cookie est implanté sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie a pour but d'enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site pour vous faciliter l'accès aux rubriques.

En savoir plus sur vos droits relatifs aux données personnelles

Toute demande de suppression de compte et des informations qui lui sont liées est prise en compte sous 48 heures

- Coeur de Tan
Les informations que vous saisissez sur tan.fr lors de votre inscription à un événement du programme de fidélisation "Cœur de Tan" sont destinées à confirmer votre participation. Elles sont conservées seulement à des fins statistiques et sont supprimées tous les 12 mois. Les informations relatives à la confirmation de votre participation sont stockées exclusivement sur le serveur de paiement sécurisé "SOGENACTIF" de la Société Générale.

En savoir plus sur vos droits relatifs aux données bancaires

- L'application mobile L'application mobile Tan utilise des informations sur votre localisation réelle pour faciliter vos recherches d'horaires et d'itinéraires. Ces informations ne sont ni stockées ni conservées par la Semitan ni par un tiers.

- Les mTickets L'accès au service mTickets (achat et validation de tickets depuis votre smartphone) est conditionné à l'utilisation de votre compte "Mon espace". Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de vos prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, que votre carte bancaire soit enregistrée de façon sécurisée dans votre compte "Mon espace". Les informations relatives à votre paiement sont stockées exclusivement sur le serveur de paiement sécurisé "SOGENACTIF" de la Société Générale.

En savoir plus sur vos droits relatifs aux données bancaires


- Tan Boutique L'accès au service de vente en ligne Tan boutique est conditionné à l'utilisation d'un compte client spécifique. Les informations et données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) collectées par la Semitan sont destinées à son seul usage. Elles permettent de faciliter le traitement de vos commandes et de vous communiquer des informations et/ou des offres promotionnelles. Vous pouvez toutefois refuser ces envois en suivant les indications au moment de la création de votre compte client ou les suspendre en suivant les instructions figurant sur chaque newsletter.

En savoir plus sur vos droits relatifs aux données bancaire
En savoir plus sur vos droits relatifs aux données personnelles

- Les abonnements
Les abonnements Libertan :
Les données personnelles collectées lors de la souscription des abonnements Libertan (nom, prénom, adresse, date de naissance, photo, IBAN) sont conservées 2 ans après la fin de la relation commerciale puis sont archivées et remises au coffre pendant 10 ans suivant les dispositions du Code du Commerce.

Si vous faites le choix, au moment de la souscription de l'anonymisation des données de l'abonné, la Semitan ne conserve aucune donnée personnelle (à l'exception de la date de naissance de l'abonné qui conditionne le tarif). Dans ce cas, la reconstitution d'une carte suite à une perte ou un vol nécessitera que vous remplissiez un nouveau dossier. Les abonnements mensuels : Les données personnelles collectées lors de la souscription d'un abonnement mensuel (nom, prénom, adresse, date de naissance, photo) sont conservées 2 ans après la fin de la relation commerciale.

La Semitan ne conserve aucune donnée personnelle dans les 2 cas suivants :
- Si vous souscrivez à un abonnement mensuel 26 ans et plus (carte plein tarif).
- Si vous faites le choix de l'anonymisation des données personnelles de l'abonné au moment de la souscription. La reconstitution d'une carte suite à une perte ou un vol nécessitera que vous remplissiez alors un nouveau dossier.

- Les données de validation Libertan
Les données de validation issues des cartes Libertan concernent l'identification de l'abonné, la date et l'heure de la validation. Les données de validation relatives au lieu de validation sur le réseau ne sont pas collectées.

Dans le cas de la Formule Illimitée :
Les données de validation sont supprimées dans les 24 heures qui suivent leur remontée dans le système billettique.

Dans le cas de la Formule Sur Mesure :
Les données de validation étant nécessaires à la facturation et à la gestion des prélèvements, elles sont conservées pendant 4 mois, sauf en cas de litige où le délai de conservation est allongé le temps que le litige se règle.

Pendant cette période de 4 mois :

- Le payeur de l'abonnement a accès à ses données sur tan.fr via la consultation de son compte sur "Mon espace" qui est protégée par un identifiant et un mot de passe choisis par lui seul.
- Les données de validation ne sont accessibles qu'au personnel de la Semitan habilité au traitement des réclamations et à la vérification du bon fonctionnement des flux de données.

Passé ce délai de 4 mois :
Les données de validation sont archivées pendant 10 ans conformément aux obligations de conservation des données d'entreprise. Elles ne sont donc plus accessibles au personnel de la Semitan mentionné précédemment

- Les études, enquêtes et questionnaires Quel que soit leur objet (satisfaction clients, identification des besoins ou attentes, mesure de la qualité, utilisation des services de mobilité ...) les études, enquêtes et questionnaires administrés directement par la Semitan ou par l'un de ses prestataires n'ont jamais d'objectif commercial de vente ou de marketing direct. Votre participation est volontaire et facultative, à toutes les étapes. L'objet de l'étude et son commanditaire sont toujours présentés en introduction. Les données collectées lors d'une étude ne sont ni conservées ni communiquées ni exploitées à d'autres fins que celles de l'étude. Les données collectées ne viennent pas compléter les données personnelles déjà collectées préalablement.

Vos coordonnées ou identifiants sont définitivement supprimés des fichiers de données de l'enquête dès la vérification de la collecte terminée.

Les réponses sont traitées de manière strictement statistique. Vos réponses sont anonymes et les rapports comportent uniquement les données agrégées. Vous ne pouvez pas être ré-identifiés à partir des renseignements que vous avez fournis en répondant à une enquête.

- Les jeux-concours
Les informations obligatoires (nom, prénom, e-mail, code postal, ville) que vous saisissez dans le cadre d'un jeu-concours sont conservées par la Semitan dans la limite de la date de réclamation prévue dans le règlement du jeu-concours.

- Les échanges d'information
Les informations et données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail) dans le cadre de vos demandes d'information (formulaire de demande d'information sur tan.fr / adresse mail webmestre@tan.fr, demandes d'information « Nouveaux arrivants ») ne sont pas conservées par la Semitan.

Les informations et données personnelles collectées dans le cadre des réclamations/suggestions sont nécessaires à l'instruction de vos demandes. Ces données ne sont accessibles qu'au personnel de la Semitan habilité à traiter les réclamations. Elles sont conservées par la Semitan 2 ans après réception et archivées ensuite pendant 10 ans.

6. La Semitan partage vos données personnelles sous certaines conditions avec ses partenaires, fournisseurs ou prestataires de service

La Semitan ne communique vos données personnelles qu'à ses fournisseurs et prestataires de service habilités ainsi qu'aux partenaires de la mobilité avec qui elle est liée contractuellement.

Les partenaires, fournisseurs ou prestataires de service s'engagent pendant toute la durée du contrat qu'ils ont signé, à respecter les mêmes règles relatives à la protection et à la conservation de vos données personnelles que celles de la Semitan,

La Semitan s'assure que ses partenaires, fournisseurs ou prestataires respectent les conditions strictes de confidentialité d'usage (s'adresser directement à vous), de protection et de conservation des données personnelles.

7. La Semitan prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données bancaires échangées lors de vos paiements

Pour garantir la sécurité de vos paiements sur Internet, la Semitan utilise "SOGENACTIF", la solution de paiement mise au point par la Société Générale. Avec ce système, le paiement par carte bancaire sur Internet s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la Société Générale pour le compte de la Semitan. A aucun moment votre numéro de carte bancaire n'est communiqué à la Semitan. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Vos informations bancaires utilisées lors des transactions de paiement sont conservées par le prestataire de la Semitan, "SOGENACTIF" dans les limites nécessaires au traitement de la commande et de ses suites.

8. La Semitan respecte les durées de conservation et d'archivage de vos données personnelles

- La conservation de vos données personnelles Vos données personnelles ne sont accessibles qu'au personnel de la Semitan habilité au traitement de ces données et à la vérification du bon fonctionnement des flux de données numériques.

Au premier trimestre de chaque année, la Semitan archive les données des clients avec lesquels elle n'a plus de relation commerciale depuis 2 ans, conformément à la réglementation.

- L'archivage de vos données personnelles
Vos données personnelles, lorsqu'elles sont archivées, ne sont plus accessibles au personnel de la Semitan, à l'exception des seules personnes habilitées. Les bases de données de la Semitan sont systématiquement archivées et remises au coffre avant chaque épuration annuelle. Ces archives sont ensuite conservées 10 ans, pour satisfaire aux durées légales de conservation des documents d'entreprise.

9. La Semitan vous informe de vos droits relatifs aux données personnelles

La Semitan, conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous informe sur la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de modification ou de rectification des données.

Il est possible de les exercer :
- Soit en adressant un courrier au Service Clients de la Semitan situé 3 rue Bellier BP 64 605 - 44 046 Nantes Cedex 1.
- Soit en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « contact » du site tan.fr (formulaire réclamation) ou en écrivant à webmestre@tan.fr.

10. La Semitan met à jour régulièrement cette charte

La Semitan sera amenée à actualiser cette charte périodiquement. La date de la dernière actualisation sera mentionnée sur ce document. La dernière actualisation a été réalisée le 17 août 2015.