Consultations et achats

 

La Semitan effectue deux types d'achats :

D'une part dans le cadre de ses achats dits « d'investissement », en tant que mandataire de Nantes Métropole, elle applique le code des marchés publics.

D'autre part ses achats dits « d'exploitation » correspondent aux achats effectués dans le cadre de la délégation de service public, c'est-à-dire en tant qu'exploitant. Ils sont soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n°2005-1308 du 20/10/2005.

Vous pouvez consulter sur ce site tous les avis d'appels publics lancés par la Semitan et classés selon les deux catégories : les marchés publics et les contrats d'exploitation.

Pour les achats publics, lancés selon une procédure formalisée définie par le code des marchés publics, vous avez la possibilité, et seulement pour ses achats, de télécharger gratuitement le cahier des charges et de répondre par voie électronique. Vous devez alors vous connecter sur le site suivant : www.tan-marches.com.