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La prime transport, une mesure à appliquer dès aujourd’hui
Depuis le 1er janvier 2009 pour les employeurs privés et depuis le 1er juillet 2010 pour les employeurs publics, la participation à hauteur de 50% du coût des abonnements de transport public (et vélos) achetés par leurs salariés pour effectuer les trajets domicile / travail est obligatoire et ce, quelque soit la taille de l'entreprise. Cette aide étant exonérée de charges sociales et fiscales, l'Urssaf se réserve le droit d'interroger les entreprises sur les versements effectués.
Comment appliquer cette participation ?
Votre participation prime transport doit apparaître sur la fiche de paie de vos salariés au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).
Quels impacts sur votre gestion ?
L'application de la prime transport implique un contrôle des coûts et un suivi régulier des abonnements de transport public des salariés. C'est pour votre service paie, ou votre cabinet comptable une nouvelle organisation à mettre en place et de nouvelles vérifications à fiabiliser.
Quels titres Tan ?
Les titres concernés par la prime transport doivent être des abonnements proposant un nombre de voyages illimités.
Bon à savoir !
Les pass annuels proposent des tarifs plus avantageux que les billets mensuels. Ils sont plus économiques pour l'employeur et le salarié et surtout plus simples à gérer dans le cadre de la prime transport.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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